Nous sommes des avocats vous conseillant en Droit de la concurrence
en Espagne – en français

Basés à Barcelone, nous vous donnons conseil sur:

Des ententes d’entreprises

Vos fournisseurs se mettent d’accord entre eux sur leurs prix ; un fabricant prétend fixer les prix de vente de son distributeur…

Des abus

Un fournisseur puissant qui refuse de vous fournir un produit ou un service indispensable ; un grand concurrent qui vend à perte…

Des aides d’Etat

De l’argent public pour le sauvetage d’un de vos concurrents en détresse; des « vacances fiscales » accordées par une région avoisinante…

Des concentrations d’entreprises

Une fusion ; un projet d’entreprise commune que vous avez négociée mais que des concurrents veulent faire échouer.

Quels services offrons-nous
concrètement ?

dans toutes les langues de cette page web:

Nous évitons des problèmes

Nous vous conseillons tout au long de la négociation d’un contrat; nous créons et mettons en œuvre des programmes de prévention et formation (compliance)…

Lorsque le problème existe déjà…

Nous vous défendons vis-à-vis des administrations; nous agissons devant des tribunaux…

Notre équipe est habituée aux litiges civils et administratifs en Espagne, mais elle connaît aussi également les détails et les particularités de plaidoirie devant la Cour de Justice de l’Union Éuropéenne et la Cour Éuropéenne des Droits de l’Homme. Discutons de vos meilleures alternatives!

Nous prenons charge des procédures administratives de Droit de la Concurrence

Des notifications ou d’autres dossiers devant la Commission européenne, la Commission nationale des marchés et de la concurrence, CNMC, ou les autorités régionales (en Catalogne, l’Authorité catalane de la concurrence, ACCo)…

Nous vous donnons conseil aussi dans d’autres domaines:

Droit de la propriété intellectuelle; Droit pharmaceutique; Droit de l’environnement; Droit des télécommunications; subventions; marchés publics… et

Protection des données:

Le cadre juridique a changé et la nouvelle réglementation repose largement sur les concepts du Droit de la Concurrence. Nous vous conseillons en matière d’auto-évaluation, d’exigences administratives, d’amendes et d’accès à la justice.

Expérience, bon sens,
des solutions sur mesure

Stefan Rating

Stefan Rating

Docteur en droit ; admis aux barreaux de Barcelone (Espagne) et Francfort/Main (Allemagne), spécialisé dans le Droit de la concurrence national et de l’UE ainsi que dans le Droit de régulation, notamment le Droit pharmaceutique et celui des télécommunications.

Avant de redevenir avocat, M. Rating était fonctionnaire de la Commission européenne pendant 14 années. Comme assistant spécial du Directeur général de la DG Concurrence, il y supervisa l’ensemble des activités d’application du Droit de la concurrence, y inclus le Groupe de modernisation qui rédigea le Réglement 1/2003. Il y fut également porte-parole du Commissaire M. Van Miert; et Membre du Service juridique.

Correspondant espagnol du commentaire en ligne Oxford Competition Law, OUP, depuis 2013. Membre de l’équipe d’auteurs du commentaire European Competition Law, Nomos (eds. actuels Schröter/Jakob/Klotz/Mederer), depuis 1997. Co-auteur d’EC Competition Rules in National Courts: Spain (avec E. Navarro), Nomos, 1999. Auteurs du commentaire de Competition Law and Economics (Wirtschaft und Wettbewerb 05/2016) Enseignement a l’Université Abat Oliba CEU, Barcelone, et Maître de conférences de l’ Université de Barcelone.

Président de la Chambre de Commerce Belgo-Luxembourgeoise à Barcelone (CCBLB). Membre de l’AEDC; de l’AEDEUR; de l’AHAJ; de l’IBA; du KDF; et de la Studienvereinigung Kartellrecht. LEAD Fellow; et président de la Section d’Études légales de l’Athénée de Barcelone.

Langues : allemand, anglais, catalan, espagnol, français et néerlandais.

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Yolanda Martínez

Yolanda Martínez

Diplôme d’Etudes Approfondies en Droit communautaire européen (LLM) au Collège d’Europe (Bruges, Belgique), comme boursière du Patronat Català Pro-Europa (Gouvernement régional de la Catalogne); et Mastère pour cadres en Droit des affaires au Centre d’études Garrigues, en coopération avec la Harvard Law School. Licence en Droit à l’Université de Barcelone ; Juris Doctor à l’Université de Puerto Rico (programme de double diplôme) ; et programme d’échange à l’Université McGill (Montréal, Canada). Etudes de Doctorat en cours à l’Université de Barcelone. Admise au Barreau de Barcelone (2007).

Avocat au cabinet J&A Garrigues, S.L.P. (2007-2015), au département de Droit public et de la concurrence. Professeur associé de Droit International Public, Droit de l’Union Européenne et Droit de la Concurrence à l’Université de Barcelone depuis 2009. Professeur (en ligne) du cours de préparation de la carrière diplomatique, programme européen, au CEI International Affairs (Barcelone). Correspondant pour l’Espagne du commentaire en ligne Oxford Competition Law, OUP, depuis novembre 2015. Auteur de plusieurs publications dans des revues spécialisées en Droit européen et de la concurrence.

Langues : anglais, catalan, espagnol, français et italien.

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Dr. M. Fevzi TOKSOY

Dr. M. Fevzi TOKSOY

Of Counsel. Mastère en Droit de l’Union européenne et Sciences économiques aux universités d’Istanbul et Bruxelles (ULB); Docteur en Droit de la concurrence de l’UE; spécialisé en Droit de la concurrence européen et turc, ainsi qu’en Droit du commerce international (OMC).

Fevzi a une vaste expérience dans des secteurs aussi divers que la distribution dans le secteur automobile; TIC et télécommunications; environnement; énergie; produits de consommation rapide (FMCG); chimie; pharmaceutique; fabrication en série; lignes aériennes; services financiers; et medias.

Co-auteur d’Associations professionnelles en Turquie, Société civile et démocratie, 2011; et de Droit et politiques de la concurrence dans l’industrie de l’automobile, 2006. Auteur de nombre d’articles sur le Droit de la concurrence, le Droit européen et des sujets relevant du Droit de commerce international. Professeur de Droit de la concurrence européen et turc à l’Institut de l’UE de l’Université de Marmara.

Membre associé de l’ABA; membre du Comité consultatif de l’Autorité de la concurrence du Pakistan, nommé par l’UNCTAD; membre du Groupe de travail sur les conduites unilatérales du International Competition Network (ICN); membre du Comité du Droit de la concurrence de la Chambre de commerce internationale (ICC); membre des Comités consultatifs du Centre de recherche du Droit et des politiques de la concurrence et du Centre de recherches étiques, respectivement, Université de Bilgi.

Langues: anglais, français et turc.

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Publications

Bolkestein revisited in the era of the sharing economy

19/06/17

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Etude pour DG Growth sur l’économie collaborative

20/07/16

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URL | Link

Merger control in Ireland (Rezension Hickey, WuW 6.5.2016)

06/05/16

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Dawn raids of the European Commission: limits to document seizure

30/06/13

URL | Link

Recupera nº79

01/04/13

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Mecanismo Europeo de Estabilidad: complemento de los instrumentos de coordinación de las políticas económicas de la Zona Euro

30/01/13

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La nouvelle loi espagnole des déchets

01/09/11

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Recupera nº69

01/04/11

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Recupera nº68

01/03/11

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Recupera nº67

01/12/10

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Economía Hispano-Alemana

01/11/10

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Sentencia de 16 de julio de 2009, Asunto C-440/07, Comisión de las Comunidades Europeas c. Schneider Electric, S.A. (Jurisprudencia del TJCE)

25/01/10

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La saga Schneider: un final decepcionante

30/12/09

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Cinco Días

01/07/09

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Economía Hispano-Alemana

01/05/09

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Economía Hispano-Alemana

01/03/09

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