...perge, perge...

22/07/16

Le service d’inspection technique de véhicules (ITV) relèverait-il du « domaine des transports » et serait-il, partant, exclu du champ d’application de la Directive de services ? Voilà la question préjudicielle que la […]

04/07/16

Amusant comme d’habitude, le blog de l’autorité nationale de la concurrence espagnole (CNMC) vient de publier trois posts qui expliquent ce que c’est qu’une perquisition de domicile, mieux connue par […]

13/06/16

La Chaire Jean Monnet de la Faculté de Droit de la UB a eu l’initiative d’organiser pour l’année prochaine un Titre d’Expert en Droit privé européen (voir tryptique), qui compte […]

02/06/16

En mars nous avions publié un premier post sur le médiatique sujet de l’économie collaborative ; à présent nous y revenons. Aujourd’hui, ont été publiés (i) la Communication de la Commission […]

25/05/16

Ces jours-ci a eu lieu à Barcelone la quarantième édition de la foire Alimentaria, un des salons de l’industrie de la nourriture les plus importantes dans le monde entier. L’innovation […]

11/05/16

  Commençons par quelques anglicismes à la mode : Geo-blocking: la localisation de l’utilisateur détermine l’accessibilité ou la redirection à un site web en particulier. Geo-filtering (une sous-catégorie du geo-blocking) : […]

21/04/16

Le 6 mars dernier, la Commission européenne annonça une amende de 5,2 millions d’euros à l’entreprise de légumes frais et en conserve de La Rioja Riberebro pour sa participation, pendant […]

17/04/16

  par Lex Rietman (paru dans Het Financieele Dagblad le mercredi 24 février 2016) L’entreprise minière espagnole Iberpotash, avec laquelle AkzoNobel a conclu un accord de coopération pour trente ans, […]