{"id":2020,"date":"2017-05-11T19:37:33","date_gmt":"2017-05-11T19:37:33","guid":{"rendered":"http:\/\/ratinglegis.eu\/?p=2020\/"},"modified":"2017-05-12T20:59:41","modified_gmt":"2017-05-12T20:59:41","slug":"uber-fait-du-taxi-selon-lavocat-general","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ratinglegis.eu\/fr\/uber-fait-du-taxi-selon-lavocat-general\/","title":{"rendered":"UBER fait du taxi, selon l’Avocat g\u00e9n\u00e9ral"},"content":{"rendered":"

\u00ab\u00a0Qu\u2019est-ce qu\u2019Uber ? Est-ce une entreprise de transport, de taxi pour le dire plus franchement ? Ou bien est-ce uniquement une plateforme \u00e9lectronique permettant de trouver, de r\u00e9server et de payer un service de transport prest\u00e9 par autrui ?<\/em>\u00a0\u00bb Voil\u00e0 les questions que l\u2019Avocat g\u00e9n\u00e9ral se pose (au point 41) et auxquelles il a r\u00e9pondu aujourd\u2019hui dans ses tr\u00e8s attendues Conclusions dans l\u2019affaire UBER espagnole (C-434\/15)<\/a> devant de la Grande Salle de la Cour de justice de l\u2019UE.<\/p>\n

Comme nous l\u2019avions dit dans un autre article<\/a>, un Tribunal de commerce \u00e0 Barcelone a formul\u00e9 une question pr\u00e9judicielle dans un contentieux pour concurrence d\u00e9loyale entam\u00e9 par une association professionnelle de chauffeurs de taxi<\/a> contre UBER. Le Tribunal cherche \u00e0 clarifier si UBER est un service de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information, un service d\u2019interm\u00e9diation ou un service de transport. Tandis que la premi\u00e8re option \u00e9liminerait pratiquement la marge de r\u00e9gulation des autorit\u00e9s nationales, les deux autres options, et notamment la troisi\u00e8me, permettraient bien une telle r\u00e9gulation.<\/p>\n

L\u2019Avocat g\u00e9n\u00e9ral commence avec un bon coup de pied dans le tas, disant que \u00e7a n\u2019a aucune importance que de savoir si UBER devrait \u00eatre qualifi\u00e9 de plateforme d\u2019\u00e9conomie collaborative<\/a>. C\u2019est vrai que cette affaire est particuli\u00e8rement sensible \u00e0 cause de ce d\u00e9bat \u00ab\u00a0collaboratif\u00a0\u00bb, d\u2019accord. Mais une d\u00e9finition d\u2018\u00e9conomie collaborative<\/a> \u2013 \u00e0 supposer que l\u2019on puisse en trouver une ayant du sens \u2013 ne para\u00eet pas \u00eatre utile pour le d\u00e9bat juridique (lisez la note en bas de page n\u00ba 13, elle vaut le coup!).<\/p>\n

Inversement, ce qui importe, c\u2019est de d\u00e9cider si oui ou non UBER contr\u00f4le le service de transport. L\u2019Avocat g\u00e9n\u00e9ral Szpunar pense que les \u00e9l\u00e9ments suivants font pencher la balance vers une r\u00e9ponse affirmative\u00a0: (i) le syst\u00e8me dynamique de calcul des prix<\/a> d\u2019UBER\u00a0; (ii) les exigences minimales de s\u00e9curit\u00e9 pour les chauffeurs et leurs v\u00e9hicules; (iii) le contr\u00f4le de l\u2019offre moyennant l\u2019encouragement des chauffeurs \u00e0 travailler lorsque la demande est forte et l\u00e0 o\u00f9 elle l\u2019est\u00a0; et (iv) le contr\u00f4le de conduite tant sur les chauffeurs que sur les usagers par le biais d\u2019un syst\u00e8me d\u2019\u00e9valuation, permettant d\u2019expulser les uns comme les autres de la plateforme (point 51 des Conclusions). Tout compte fait, la cl\u00e9 pour l\u2019Avocat g\u00e9n\u00e9ral est que les services de transport d\u2019UBER sont inimaginables sans la plateforme UBER, contrairement \u2013 selon lui \u2013 aux syst\u00e8mes de r\u00e9servation en ligne pour h\u00f4tels ou billets d\u2019avion, voire m\u00eame aux autres apps pour taxis (par exemple, Hailo ou MyTaxi, qui se sont r\u00e9cemment fusionn\u00e9es<\/a>). En ses propres mots, UBER \u00ab\u00a0fait beaucoup plus que lier l\u2019offre \u00e0 la demande : il a lui-m\u00eame cr\u00e9\u00e9 cette offre. Il en r\u00e9glemente \u00e9galement les caract\u00e9ristiques essentielles et en organise le fonctionnement<\/em>.\u00a0\u00bb (au point 43).<\/p>\n

Sans tenir compte de la relation de travail entre UBER et ses (!) chauffeurs ou alors de qui est propri\u00e9taire des v\u00e9hicules (des questions que les parties ont discut\u00e9 en cours de proc\u00e9dure, mais que l’Avocat-g\u00e9n\u00e9ral consid\u00e8re sans pertinence) UBER fournit assure tant le transport que l\u2019interm\u00e9diation \u00e9lectronique. Or, vu comment UBER a configur\u00e9 ces services, le second doit c\u00e9der la place au premier. Dans pareille situation des autorit\u00e9s nationales (en l\u2019esp\u00e8ce, locales) peuvent imposer des licences ou d\u2019autres conditions d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9, car les services de transport ne sont pas inclus dans la Directive relative aux services<\/a>.<\/p>\n

L\u2019Avocat g\u00e9n\u00e9ral Szpunar pense que toute autre conclusion m\u00e8nerait \u00e0 une incertitude l\u00e9gale en cr\u00e9ant des lacunes et encourageant aussi des ill\u00e9galit\u00e9s. \u00c0 l\u2019audience, le 29 novembre 2016, la France, l\u2019Espagne et l\u2019Irlande \u00e9taient parmi les \u00c9tats membres qui donnaient support \u00e0 la partie demanderesse, se ralliant \u00e0 l\u2019avis qu\u2019UBER doive \u00eatre trait\u00e9 comme un service de transport et, comme tel, \u00eatre assujetti \u00e0 la r\u00e9glementation nationale. On se demande si une telle approche de pile ou face donne vraiment de la s\u00e9curit\u00e9 juridique au large nombre de plateformes qui devront subir une telle analyse \u00e0 l\u2019avenir.<\/p>\n

Ajoutons que l\u2019Avocat g\u00e9n\u00e9ral Szpunar note, par ailleurs, que m\u00eame \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019UBER fourni tant le service de transport qu\u2019un service \u00e9lectronique d\u2019interm\u00e9diaire, sans aucune pr\u00e9\u00e9minence de l\u2019un sur l\u2019autre, la conclusion resterait inchang\u00e9e. Dans cette hypoth\u00e8se, la Directive sur le commerce \u00e9lectronique<\/a> interdirait des conditions d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 de l\u2019interm\u00e9diation, mais pas pour le service de transport comme tel. Et UBER fournirait de toute fa\u00e7on les deux. Ce qui, une fois de plus, est peut-\u00eatre vrai en l\u2019esp\u00e8ce (ou pas), mais pourrait faire un monde de diff\u00e9rence \u00e0 beaucoup d\u2019autres services bas\u00e9s sur des plateformes.<\/p>\n

A l\u2019audience, la Commission europ\u00e9enne et les Pays-Bas (o\u00f9, comme par hasard, UBER a son QG europ\u00e9en) se sont ralli\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 d\u2019UBER et consid\u00e9raient qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un service de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019information. Ce qui voudrait dire qu\u2019UBER \u00e9chappe totalement \u00e0 toute r\u00e9glementation nationale ou locale sur les taxis.<\/p>\n

Il est trop t\u00f4t pour tirer des conclusions de ces Conclusions et de les appliquer \u00e0 d\u2019autres services num\u00e9riques couverts ou pas par cette notion n\u00e9buleuse (sociale, pas juridique) d\u2019\u00a0\u00ab\u00a0\u00e9conomie collaborative\u00a0\u00bb \u2013 tr\u00e8s large, nous sommes bien d\u2019accord\u2026 Pour l\u2019instant, nous devrons attendre voir si la Grande Salle suivra l\u2019Avocat g\u00e9n\u00e9ral dans son Grand Bond\u2026 en avant\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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