Notes sur la théorie et la pratique du droit de la concurrence
19/11/17
Le 19 octobre dernier le ministère régional de la santé nous a honoré d’une invitation à la 1ère École de politique des consommateurs, à l’Université des Îles Baléares, pour parler […]
03/11/17
Le 26 octobre dernier, le Tribunal général de l’UE (TG) a tranché dans l’affaire T-394/15 de façon un brin inattendue: le TG a annulé la Décision de la Commission du […]
15/09/17
Il y a une semaine à peine, la Cour de justice de l’UE a publié son arrêt Intel (Affaire C-413/14 P), qui continue à faire pas mal de bruit. Ce n’est […]
07/07/17
Le 27 juin dernier, la Commission européenne infligea une amende d’EUR 2 424 495 000 à Google pour un soi-disant abus de sa position dominante sur le marché des moteurs […]
31/05/17
Vendredi dernier, le 26 mai, avec un retard de moins de six mois, le Gouvernement espagnol adopta l’Arrêté-loi royal (Real Decreto-Ley, RDL) 9/2017, qui transpose dans le Droit espagnol la […]
11/05/17
« Qu’est-ce qu’Uber ? Est-ce une entreprise de transport, de taxi pour le dire plus franchement ? Ou bien est-ce uniquement une plateforme électronique permettant de trouver, de réserver et de […]
19/02/17
Le chahut de ces derniers jours dans le secteur de l’estive nous a rappelé certains traits de sa régulation, qui surprennent sous l’optique du Droit de l’UE. Il s’agit d’un […]
25/11/16
Nous avons récemment participé à la conférence semestrielle de la FBE au Luxembourg, dont le sujet étaient les droits de défense devant des tribunaux de l’Union européenne. Tandis que Me […]