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17/03/16
Il y a déjà des mois (et même des années) que les régulateurs s’intéressent à de nouveaux modèles de gestion basés sur l’économie collaborative. Les Administrations locales, régionales et sectorielles se montrent spécialement intéressées par ce domaine vu l’impact qu’il a, par exemple, sur la bonne coexistence citoyenne, des régulations sectorielles et autre la législation sociale, pour ne citer que les cibles les plus évidentes. Les bénéfices de l’économie collaborative se supposent multiples et dans les médias on la crédite même d’un certain soulagement de la crise dans notre pays. Cependant, les externalités (négatives) semblent tout de même spécialement remarquables à cause des dimensions acquises par le phénomène. Les plateformes technologiques qui offrent des services d’intermédiation basent leur succès dans les effets de réseau à niveau transnational et il semble évident qu’elles ont atteint leur objectif en un temps record.
La question s’impose donc : faut-il réguler ? Serait-ce dans l’affirmatif, qui donc et jusqu’où ? Voyons un petit échantillon des plus récentes nouveautés à ce sujet.
Les autorités de concurrence espagnoles montrent un intérêt spécial pour ce domaine. Par exemple, l’autorité nationale CNMC a récemment fait appel contre certaines ordonnances, qui, à son avis, vont un peu trop loin dans le sens de protéger des activités préexistantes. La semaine dernière la CNMC a également publié les Conclusions préliminaires de son Rapport sur les nouveaux modèles de prestation de services et l’économie collaborative. Phénomène qu’elle-même reconnait être transversal et hétérogène, mais avec une particulière incidence dans les secteurs de l’hébergement et du transport. L’autorité espagnole prône une régulation en ligne avec les principes de régulation économique efficiente, tout en recommandant aux administrations qu’elles analysent d’abord si la régulation est réellement nécessaire et ensuite, serait-ce le cas, qu’elles essaient d’éviter de raffirmer voire de rehausser les barrières à l’entrée.
L’autorité régionale catalane ACCo est elle aussi active dans ce domaine, s’étant prononcée, par exemple, sur le projet de Décret catalan qui affectera la régulation des logements touristiques (HUTs, par ses sigles en catalan) et sur le moratoire existant depuis juillet 2015 dans la ville de Barcelone, qui vient d’être prolongé d’un an il y a quelques jours à peine.
Sur le trottoir d’en face il y a les administrations locales et leurs compétences urbanistiques. La planification du territoire est une compétence éminemment locale et Barcelone, par exemple, semble être certaine de l’avenir qu’elle veut sans trop s’inquiéter des conseils des autorités de concurrence sur comment organiser la ville. Le Plan spécial urbanistique pour la régulation des établissements d’hébergement touristique (PEUAT, par ses sigles en catalan) a de même vu la lumière du jour la semaine passée et se trouve actuellement en période d’information publique. La mairie propose une régulation par zones, incluant, dans les plus saturées (très spécialement Ciutat Vella et Eixample), des mesures pour garantir la « décroissance naturelle » de l’offre. La « barrière à l’entrée » est évidente, mais, est-elle justifiée ? La réponse dépend, aujourd’hui, de l’interlocuteur.
À Bruxelles, on s’intéresse aussi à la question. La Commission européenne a inclus dans ses priorités une Agenda européenne sur l’Economie Collaborative. DG GROWTH (i) a lancé en septembre 2015 une consultation publique, dont elle a publié les résultats préliminaires en janvier 2016; et (ii) a commandé trois rapports (dont un à Rating Legis 🙂 ) qui serviront de base pour un rapport qui espère voir la lumière du jour ce printemps. Joanna Drake, chef de l’équipe de DG GROWTH qui travaille sur la matière, a récemment dit à Barcelone, lors d’un acte du Consell Català del Moviment Europeu, que pour l’instant, l’idée de la Commission n’est pas de proposer des mesures législatives pour ces nouveaux modèles de négoce mais d’interpréter comment est-ce qu’on doit y appliquer la régulation existante. La technique du soft law semble être la voix choisie. On verra si c’est la plus efficace.
