@Alimentaria: Qu’en est-il des progrès de la Loi de la chaîne?

25/05/16

Ces jours-ci a eu lieu à Barcelone la quarantième édition de la foire Alimentaria, un des salons de l’industrie de la nourriture les plus importantes dans le monde entier. L’innovation et l’internationalisation sont les principaux objectifs de cette édition, qui a généré 35% plus d’investissements que les précédentes.

L’engagement ferme de stimuler la compétitivité et de promouvoir l’internationalisation du secteur n’a rien de surprenant: il est le premier secteur industriel en termes de chiffre d’affaires dans notre pays et génère près de 3% du PIB.

L’amélioration de la compétitivité du secteur a également été le fondement de la Loi 12/2013, du 2 août, relative aux mesures pour améliorer le fonctionnement de la chaîne alimentaire (Loi sur la chaîne alimentaire) et des mesures d’accompagnement. En Janvier 2014 était créée, l’Agence d’information et de contrôle des aliments (AICA), et le mois de novembre 2015 était adopté le Code de bonnes pratiques dans la chaîne d’approvisionnement (CBP).

Comme nous l’avions déjà signalé dans un autre article, le CBP est un instrument d’autorégulation qui présuppose les bonnes intentions de ceux qui s’y adhèrent. En effet, que l’adhésion soit volontaire peut soulever des questions relatives à son efficacité. En tout cas, ce qui contribuerait sans aucun doute à l’efficacité de cet instrument et à la sécurité des opérateurs de la chaîne, c’est l’accomplissement des obligations découlant de la Loi sur la chaîne alimentaire et du CBP, notamment, (i) de créer enfin le Comité de suivi censé surveiller la mise en œuvre et le degré de conformité avec le Code des opérateurs et de leurs associations ou organisations ; et (ii) publier un registre national des opérateurs ayant rejoint le Code. Pour l’instant, le Ministère de l’Agriculture, Alimentation et Environnement (MAGRAMA) n’as pas encore fait tous ses devoirs…

Le grand espoir des opérateurs de la chaîne alimentaire est sans doute l’AICA. Depuis sa création, l’agence a été très active dans sa mission de veiller au respect de la Loi sur la chaîne alimentaire. En effet, l’AICA a reçu 111 plaintes, effectué 1.287 inspections, lancé 270 procédures disciplinaires et a proposé 322 amendes (donnés pour la période janvier 2014 – mars 2016).

Les infractions relevées se concentrent principalement au niveau de la grande distribution. En rapport avec ce dernier point, l’AICA et Autorité nationale de la concurrence espagnole (Comisión Nacional de los Mercados y la Competencia, CNMC) doivent, respectivement, répondre aux plaintes déposées le mois de novembre dernier par la Fédération Espagnole des Industries de l’Alimentation et Boissons (FIAB) contre l’accord d’achat en commun de Dia et Eroski. Dans d’autres Etats membres des tels accords ont déjà mérité des prises de position corsées de la part des autorités de la concurrence. Seront-elles suivies par l’AICA et / ou la CNMC? À suivre…